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Quel avantage pour le donateur ?

Les organismes peuvent délivrer aux donateurs des reçus fiscaux justifiant le bénéfice de la réduction d’impôt.

Dès lors que des organismes répondent aux critères définis aux articles précités, les dons qu’ils reçoivent ouvrent droit, pour le donateur, à une réduction d’impôt :

  • pour les personnes physiques
    • de 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable ;
    • ou de 75 % des sommes versées dans la limite de 552 € pour les versements effectués en 2020 au profit d’associations venant en aide aux personnes en difficulté (546 € pour les versements effectués en 2019).
 
  • pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés
    • de 60 % des sommes versées dans la limite de 10 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d’affaires hors taxes. La limite de 10 000 €, alternative à celle de 5 ‰ du chiffre d’affaires hors taxes, s’applique aux versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2019. Les entreprises peuvent appliquer au choix le plafond de 10 000 € ou celui de 5 ‰ du chiffre d’affaires hors taxes lorsque ce dernier montant est plus élevé.

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